Liste des enregistrements

Prem. | Préc. | Enregistrement 871 - 895 sur 995 | Suiv. | Dern.

Titre du dossier	Date de votation / élection
Initiative "remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie"	08.03.2015
Initiative du PDC "Aider les familles"	08.03.2015
Initiative "Sauvez l'or de la Suisse"	30.11.2014
Initiative Ecopop	30.11.2014
"Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires" - Volume 1 Imposition au forfait des étrangers 2007-2014	30.11.2014
"Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires" - Volume 2 Imposition au forfait des étrangers 2007-2014	30.11.2014
Secret bancaire 2013
Conflits bancaires avec les Etats-Unis 2013-2014 Lex Americana - Facta Volume 1 2013
Conflits bancaires avec les Etats-Unis 2013-2014 Lex Americana - Fatca Volume 2 2014
Modification de la loi sur la radio et la télévision: redevance généralisée	14.06.2015
"Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS"	14.06.2015
Initiative sur les bourses d'étude - Révision de la loi fédérale sur les contributions à la formation	14.06.2015
Initiative "pour une caisse publique d'assurance-maladie" Loi sur la surveillance de la LAMAL	28.09.2014
Initiative "stop à la la TVA discriminatoire pour la restauration"	28.09.2014
Elections fédérales 2015 volume 1 janvier- mai
Elections fédérales 2015 volume 2 juin-17 septembre
Elections fédérales 2015 volume 3 18 septembre - 18 octobre
Elections fédérales 2015 volume 4 19 - 20 octobre
Elections fédérales 2015 volume 5 21 octobre décembre
Elections fédérales 2015 : Vaud - volume 1
Elections communales vaudoises 2016. Lausanne Volume 1.
Election de Guy Parmelin au Conseil fédéral (succession Widmer-Schlumpf) - 9 décembre 2015 - Volume1	09.12.2015
Election de Guy Parmelin au Conseil fédéral (succession Widmer-Schlumpf) - 9 décembre 2015 - Volume 2	09.12.2015
UBS 2011-2014
Secret bancaire 2014-2015