Fonds détaillé

FONDS :

LEHR, Ernest

COTE :

IS 3034

DIMENSION :

7 cartons

PROVENANCE :

Don

CONVENTION :

pas de convention -1914

LIMITE DE CONSULTATION :

libre

ETAT CLASSEMENT :

inventaire 1969

NOUVEAUX VERSEMENTS :

1997 - IS 5230

PIECES :

Auteur	Titre	Date	Cote de gestion	Sujet
RUCHET, Marc. Chef du Département fédéral de l’Intérieur	Lettre a.s. à Ernest Lehr accompagnant l’exposé des motifs concernant le droit des personnes et le droit de famille relatif à l’avant-projet de code civil	3 mai 1902	IS 5230	DROIT

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